Règlement intérieur RGF®

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association Réseau Guolin France® (RGF®). Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres de l’association. Il est disponible en téléchargement en ligne sur le site web de RGF®, menu « Espace membre », « Médiathèque » (dossier « Documents ») ou à tout membre de RGF® qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de RGF®. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent en priorité sur le règlement intérieur. Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association Réseau Guolin France®.

Titre I : Connaissance et application du règlement Intérieur

Article 1 : Tout membre de l’association RGF® doit avoir pris connaissance, ratifié et doit appliquer le règlement intérieur.

Article 2 : Tout manquement au règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction établie par le bureau directeur en regard des règles définies au Titre IV du présent règlement intérieur « Obligations des usagers de l’association RGF® ».

Article 3 : Modification du règlement Intérieur.
Le règlement intérieur de l’association RGF® est établi par le bureau directeur, conformément à l’article 15 des statuts de l’association RGF®. Il peut être modifié par le bureau directeur, selon la procédure suivante : proposition, rédaction des modifications et présentation devant l’Assemblée Générale extraordinaire pour validation par vote.

Titre II : Qualité de membre

Article 4 : Différentes catégories de membres

L’association RGF® distingue les catégories de membres suivantes :

• les membres d’honneur ou fondateurs : les membres fondateurs soussignés de l’association RGF® sont membres d’honneur. Ils ne sont pas dispensés de cotisation annuelle. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités dirigeantes de l’association, les membres d’honneur ou fondateurs assurent bénévolement leurs fonctions. Ils disposent d’un droit de vote en Assemblée Générale.

• les membres actifs (ou membres bénévoles) : les membres actifs ou bénévoles participent activement à la mise en œuvre des projets et des activités de l’association. Ils contribuent à son fonctionnement en mettant à la disposition de l’association leur temps et leurs compétences. Ils peuvent accéder à des fonctions dirigeantes.

• les membres bénéficiaires (ou adhérents) : il s’agit de tout utilisateur des services et activités de l’association. Est considérée comme membre bénéficiaire (ou adhérent(e)) toute personne qui a lu, compris, rempli et signé le bulletin d’adhésion de l’année en cours et qui s’est acquittée de la cotisation annuelle. Les membres bénéficiaires ou adhérents participent aux Assemblées Générales et ont droit de vote. Le statut de membre bénéficiaire n’est valable qu’à compter du dépôt de l’enregistrement du bulletin d’adhésion complet validé par l’administration de RGF®.

Article 5 : Obtention et perte de la qualité de membre

Pour devenir membre de l’association RGF®, le demandeur doit :

• remplir le bulletin d’adhésion en ligne

• régler le montant de sa cotisation annuelle de 45€ (par paiement en ligne)

• recevoir un avis favorable de validation de sa qualité de membre

Le bureau directeur se réserve le droit, sans avoir aucunement besoin de justifier sa décision, de refuser une demande d’adhésion. Si tel est le cas, le montant de la cotisation sera intégralement remboursé.

La qualité de membre se perd suite :

• au non renouvellement de son adhésion annuelle

• à une exclusion et/ou radiation prononcée par le bureau directeur conformément à l’application de l’article 15 du présent règlement intérieur

Article 6 : Protection de la vie privée des membres – Fichiers

Les membres sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier présente un caractère obligatoire et est à l’usage exclusif de l’association qui s’engage à ne pas diffuser ces données.

Toute information à caractère privé qui pourrait être dévoilée sur les forums de l’association par un membre, à son sujet ou au sujet d’un membre tiers sans son consentement, engage la seule responsabilité du membre. RGF® ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de la nature des propos tenus sur ses forums ou à l’occasion de cours présentiels en ligne. Un modérateur pourra toutefois intervenir auprès d’un membre si la nature de ses propos le concernant ou à l’égard d’un autre membre n’est pas conforme à l’éthique, à la bienséance ou aux exigences du règlement intérieur de l’association. Le non-respect des règles d’éthique, de bienséance ou de l’application du règlement intérieur pourront faire l’objet d’une exclusion et/ou d’une radiation définitive.

Article 7 : Conséquences de l’adhésion : obligations de ses membres

L’adhésion à l’association RGF®, à quelque titre que ce soit, entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.